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Toute validation de commande implique de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les offres faites par nos commerciaux, oralement ou téléphoniquement, ne constitueront pas un engagement de la part de MEDISOL tant qu’elles n’auront pas été confirmées par écrit.
Nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue départ de nos entrepôts. Les frais de transport sont à la charge du Client sauf cas contraire clairement mentionné par écrit de la part de MEDISOL. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par MEDISOL en cas notamment, et sans que cette liste soit limitative, de changement des données fiscales ou économiques, en cas de modification du coût des frais de transport, des carburants, le Gaz, les matières premières, du cours de change, douane et assurance ou de changement des conditions de vente des fournisseurs de MEDISOL.
Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par nous, sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part. Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. En cas de livraison sur le chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible sans danger et sans risque. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge et sous la responsabilité du client.
Lors de la livraison, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est le seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur. À moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne seront pas reprises. En cas de livraison non conforme et sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les sept jours qui suivent la réception de la marchandise.
Nos ventes sont payables au comptant et sans escompte, sauf dérogation. En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises livrées n’est transférée au client qu’après constatation par MEDISOL du paiement. Cependant les risques seront transférés au client dès la mise à disposition des marchandises. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par le client resteront acquises à MEDISOL au titre de dommages et intérêts.
Le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le client défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que MEDISOL a conclu avec lui et qui n’auront pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit sans avis préalable. MEDISOL se réserve, en outre le droit de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.
Nos factures sont, sauf dérogation, payables au comptant et sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard fixés par la loi en vigueur sur les délais de paiement courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de protêt. En cas de retard de paiement, MEDISOL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes ces créances, échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Les retours ne sont permis qu'en cas d'erreur sur la marchandise livrée ou de défaut majeur lié à la fabrication. Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour justifier et procéder au retour.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions générales, les tribunaux marocains seront seuls compétents.